Damien Bégoc – Blog politique « Je ne m’occupe pas de politique. » C’est comme si vous disiez : « Je ne m’occupe pas de la vie. » (Jules Renard)

1. Marc Lesteven
   8 septembre 2009

   Personnellement sur la question de l’intercommunalité, je vais te dire une chose particulièrement politiquement incorrecte. Je suis pour la généralisation de l’intercommunalité et la suppression à terme des communes. Il faudrait revoir certaines intercommunalités, sûrement, la mienne est composée de 27 communes, ce qui reviendrait à un non sens d’en faire une seule vaste commune, administrée par un conseil municipal car le territoire est bien trop étendu.
   Notre maillage communal est, selon moi (et on peut discuter), une bêtise historique… Enfin ce n’est guère plus qu’une conséquence malencontreuse d’une habitude française qui est de garder les choses et les empiler. Le système féodal a crevé de cela. Le système de monarchie absolue aussi. Et j’en suis à me demander si notre système de démocratie locale n’est pas voué, lui aussi, à s’étouffer si rien n’est fait…
   Je souscris donc évidemment à la volonté réformatrice du Président de la République. Après, la réforme en elle même est à discuter.
   Fusionner les exécutifs départementaux et régionaux (et encore ce n’est pas juridiquement vrai, les deux perdureront, les élus seront fusionnés), délimiter clairement les compétences… Oui, 100 fois oui. Cependant, si on lit attentivement ce que propose le comité Balladur (seule trace tangible de ce qui pourrait être fait) le cloisonnement des compétences n’est pas aussi net qu’on pourrait le penser. Certaines choses sont rationalisées, certes, mais il n’y a pas de réelles révolutions à attendre de ce côté-là. La seule petite révolution est le retrait de la clause générale de compétence aux départements et régions… Et encore, vu les compétences qui restent floues, je pense qu’en pratique, ils agiront de la même manière.
   La réforme semble bien, elle n’est pas a minima mais elle est loin d’être pleine, entière, aboutie et révolutionnaire. Mais c’est bien qu’on ait un Président qui s’attelle, enfin au maillage communal car les gouvernements, depuis la loi Deferre, n’ont guère fait mieux qu’un empilage grossier, de structures inadéquates, sans se poser la seule vraie question qui vaille, à savoir l’effectivité de l’action publique.

   Bref, nous partons des mandats pour arriver à la réforme des collectivités territoriales comme quoi tout peut être lié !

   Quant à l’exception française dont tu parles dans le premier paragraphe de ta réponse, quand j’entends ancrage local, je n’entends pas ancrage électoral et militant, j’entends ancrage dans un exécutif local. La connaissance des réels problèmes de fond d’une mairie par exemple, des problèmes liés à tel décret. Je pense que le député en tire une force assez intéressante, ne parlons évidemment pas du sénateur qui, si on s’en tient à la lettre de la Constitution, est le représentant des collectivités territoriales au niveau national. Tu me diras, à raison, que s’il a un bon ancrage électoral et militant, les maires de sa commune pourront le prévenir que telle loi, tel décret d’application n’est pas génial. Je souscris. Cependant, étant un libéral convaincu (libéral politique, entendons nous), l’interdiction a tendance à me faire fuir… L’encouragement est plus dans ce que je préfère comme moyen d’actions. Après il y a certaines aberrations que tu as parfaitement relevées, notamment le ministre qui ferait campagne pour une région qu’il ne présiderait pas en cas de victoire, là je comprends l’interdiction car c’est une profonde bêtise…
   Mais l’interdiction du cumul avec comme seul impératif faire émerger une classe politique peut être moins bonne que la précédente me laisse perplexe… (je ne détaillerai pas ici ce que je pense de la parité … !)

   Bien à toi

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   • Damien Bégoc
     8 septembre 2009

     Je ne suis pas loin, sur le principe, de te rejoindre Marc pour la question de l’intercommunalité tant les incitations au regroupement proposées jusqu’à présent n’ont guère eu de succès (doux euphémisme)…
     Pour les départements et les régions, tu as raison, je n’ai pas détaillé, disons que mon côté optimiste m’a fait entrevoir les potentialités positives que pourront en retirer les présidents de région s’ils vont jusqu’au bout de la logique de cette réforme (si tant est qu’elle soit votée dans ses grandes lignes actuelles).
     Et un clin d’oeil pour terminer : oui, une classe politique peut être moins bonne que la précédente, mais elle peut aussi être meilleure ! ;-) A tout le moins, plus diversifiée (dans tous les sens du terme), ce qui est déjà pas mal, tout comme je crois aux vertus de l’alternance et au changement, fût-ce dans la continuité… Nous reparlerons de tout cela !

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2. Marc Lesteven
   8 septembre 2009

   Alors le non cumul … Je souscris à ce que disent certains députés : avoir un ancrage local est souvent primordial pour réformer.
   Donc le mandat unique pour un député, j’aurais un peu tendance à le remettre en perspective. Après, on peut se poser la question de la capacité qu’ont les députés maires (ou non !) à tenir le rythme de la gestion municipale ainsi que celui de la députation.
   Cependant, on renvoie la question du mandat unique à une autre : celle du coût d’un élu. Tout le monde se congratule autour du mandat unique mais un bon nombre de maires cumulant leur mairie avec un mandat de conseiller général ou régional le font car ils ne peuvent pas vivre avec les maigres indemnités qui leur sont accordées par l’Etat. J’ai typiquement le cas d’un maire de mon département qui m’a dit : je suis conseiller régional car sinon je crève avec ma petite indemnité de maire.

   Alors le mandat unique oui, 100 fois oui mais en y regardant d’un peu plus près, il faudra sûrement nuancer.
   Cependant, je vais plus loin que la majorité des gens. Le terme mandat s’entend, actuellement, strictement. La France n’y intègre pas le mandat d’un exécutif intercommunal pour la bonne raison qu’un maire est quasi forcément dans l’exécutif intercommunal (pour peu que l’intercommunauté soit de son bord politique). Ce qui semble normal en y regardant de plus près … Doit on l’intégrer ?
   Et que dire des présidences de société d’économie mixte, SIVU, SIVOM, associations, ou toutes les sociétés que le droit public permet. Car toutes ces présidences sont rémunérées et grassement pour certains maires qui ont bien compris le filon. Bien que n’étant pas des mandats, elles y sont irrémédiablement liées et prennent quasiment tout autant de temps qu’un mandat.

   Voilà, tout ça pour dire que l’argument électoraliste qui consiste à dire qu’il faut absolument limiter tout le monde à un mandat sans regarder les particularités de chacun des mandats, figé dans sa position dogmatique, sa volonté de jeunisme ou de renouvellement de la classe politique m’énerve assez.
   Mais j’entends la volonté de renouvellement de la classe politique …
   La réponse du non cumul dans le temps peut y répondre. Cependant, pourquoi un bon maire ne pourrait pas continuer plus de 12 ans ce qu’il a entrepris … Car il aura transformé sa ville pendant ses 12 ans et voudra sûrement continuer.
   Ma position est moins figée sur le cumul dans le temps que le cumul dans l’espace … Cependant … le Mexique a instauré l’interdiction de cumul dans l’espace et dans le temps. La politique se sclérose là bas, du moins la classe politique, car les députés élus deux fois, deviennent maire deux mandats, et se représentent à la députation et sont indubitablement élus car empêchent, justement, la relève d’arriver.

   Quant aux primaires … Ecoute, j’y réfléchis et je te dis ? Je crois que tu parles de primaires ouvertes ? Car sinon le système de primaire existe dans chacun des deux grands partis de gouvernement français.

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   • Damien Bégoc
     8 septembre 2009

     Merci Marc pour ce commentaire très intéressant. Deux ou trois remarques :
     - L’ancrage local est incontournable pour un député, indépendamment du cumul, notamment par le mode de scrutin. Mais cela est vrai aussi dans n’importe quel autre pays… Je ne suis donc pas convaincu par cette argumentation vis-à-vis de cette malheureuse « exception française »… Il faut quand même se poser des questions sur celle-ci !
     - Je partage ton point de vue quant aux élus des petites communes : dans bien des cas, cela relève bien plus en effet du sacerdoce, à la limite du bénévolat ou du sacrifice… Il me semble qu’il peut y avoir deux approches souples à ce propos : soit on définit un seuil (nombre d’habitants) en-dessous duquel le cumul reste possible, soit on profite de l’éventuelle prochaine fusion des conseillers généraux et régionaux pour revaloriser les indemnités des élus de petites structures (ce serait donc une opération gagnant-gagnant : d’un côté, cette revalorisation par récupération des frais de mandat, de l’autre le gain pour les citoyens et leurs impôts quant aux politiques département-région dédoublonnées).
     - Je suis aussi d’accord avec toi pour ce qui concerne les intercommunalités : en ce sens, le projet du président de la République de les faire élire au suffrage universel me paraît incontestablement une bonne chose ! Pour les autres structures évoquées, il y a là un problème d’éthique assez préoccupant, il faudra sans doute aussi envisager des formes de limitation (et/ou de non rémunération si c’est partie intégrante de la fonction élective)…
     - Enfin, pour la limitation dans le temps, il faudrait que je développe mais c’est aussi une question de principe : la politique doit-elle être un « métier » en tant que tel ? Cela se discute mais si oui, des écueils comme ceux que tu évoques à propos du Mexique peuvent être assez facilement évités à mon sens (d’autant que des exemples inverses peuvent être cités).
     Nous aurons certainement l’occasion de reparler de tout cela et des primaires (oui : ouvertes).
     Bien à toi,

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