Damien Bégoc – Blog politique « Je ne m’occupe pas de politique. » C’est comme si vous disiez : « Je ne m’occupe pas de la vie. » (Jules Renard)

A propos de la révision constitutionnelle

Les premières orientations et propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions sont d'ores et déjà consultables sur de nombreux sites Internet. Globalement, des mesures qui me paraissent aller dans le bon sens en clarifiant le rôle de l'exécutif - du président de la République en premier lieu - et en renforçant celui du Parlement, ce qui correspondrait à la fois à la prise en compte de la pratique et à un rééquilibrage des pouvoirs. Que ce soit la possibilité pour le président de venir s'exprimer devant le Parlement, les votes directs en commissions, le renforcement du pouvoir de contrôle des députés et leur intervention dans le processus de nomination des hauts fonctionnaires, l'encadrement du 49-3 ou le renforcement du droit des citoyens via une « exception d'inconstitutionnalité », tout cela devrait concourir à améliorer notre fonctionnement démocratique. Pas de révolution, pas de changement de république, mais un ensemble de mesures qui, mises bout à bout, sont de nature à modifier en profondeur la vie politique.

Deux points particuliers toutefois : la dose de proportionnelle proposée et le mode choisi pour l'adoption de cette révision constitutionnelle. D'accord pour instiller une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale de façon à corriger les effets pervers du scrutin majoritaire et permettre à chaque parti démocratique d'être représenté a minima. Mais comment ne pas tomber alors dans les travers du scrutin proportionnel et du scrutin de liste avec leurs apparatchiks, désignés et non élus ? Une idée - je ne sais pas si elle est réalisable ou pas mais je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer a priori - consisterait à retenir ces députés élus à la proportionnelle parmi ceux qui, s'étant présentés mais ayant été battus par le scrutin majoritaire, auraient obtenu les meilleurs scores ! Certes, il y aurait ainsi dans un nombre limité de circonscriptions deux députés, l'un directement élu de façon traditionnelle, l'autre « désigné » au troisième tour, mais cela valoriserait ces élus supplémentaires (leurs bonnes campagnes et leurs bons scores seraient ainsi reconnus, soit tout de même une belle incitation à se battre devant les électeurs, même pour de « petits » candidats) et refléterait dans le même temps la réalité démocratique : si, à l'extrême, dans une circonscription seulement quelques poussières de pourcentage séparent deux candidats, pourquoi ne pas considérer qu'il est « juste » que les deux candidats soient élus ? Et si, dans une autre circonscription, un « petit » parti y fait son meilleur score, n'est-il pas logique que ce soit dans celle-ci que soit retenu son représentant à l'Assemblée ? Je l'ai dit, je ne sais pas si cette idée tient la route, ce n'est encore qu'une réflexion, mais je crois à cette solution !

L'autre point sur lequel je souhaite revenir, le mode choisi pour le moment pour l'adoption de cette révision constitutionnelle, au final majeure : je suis étonné que cela passe par la voie parlementaire et non par la voie référendaire. D'une part, parce que le choix du référendum aurait probablement permis à la commission d'aller plus loin (sur le plan de la réforme du Sénat par exemple), d'autre part, parce que chaque citoyen devrait pouvoir se prononcer sur ces réformes, tant par leur importance propre que par continuité historique : c'est par référendum que la constitution de 1958 et ses principales évolutions (élection du président de la République au suffrage universel en 1962 et réduction à cinq ans de la durée du mandat présidentiel en 2000) ont été adoptées, il me paraîtrait donc logique, normal, démocratique en un mot, que ce soit de la même manière que soit votée cette révision ! Au président de la République de faire ce choix désormais, je l'attends et je l'espère !